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Les signaux d’alerte avant de signer

Les arnaques à la rénovation énergétique suivent presque toujours le même scénario : un contact non sollicité, une caution officielle inventée, une signature le jour même. Voici les signaux qui doivent vous arrêter, et les droits qui vous protègent.

Le démarchage : interdit pour ces travaux

Depuis la loi du 24 juillet 2020, la prospection par téléphone est interdite pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux d’économies d’énergie et de production d’énergies renouvelables, sauf contrat en cours. La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques a élargi l’interdiction : depuis le 11 août 2026, elle couvre aussi les SMS et messageries, les courriels et les réseaux sociaux, ainsi que les travaux d’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap.

Depuis la même date, tout démarchage téléphonique, quel que soit le produit, suppose votre consentement préalable.

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Un appel, un SMS ou un message non sollicité pour une pompe à chaleur, une isolation ou des panneaux solaires est déjà un signal d’alerte. Aucune administration, ni France Rénov’, ni l’Anah, ne démarche les particuliers pour leur vendre des travaux.

Les dix signaux qui doivent vous arrêter

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    Une caution officielle« Mandaté par l’État », « partenaire d’EDF », « programme gouvernemental » : formules inventées pour rassurer.
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    Une offre valable aujourd’hui seulementUn vrai devis a une durée de validité de plusieurs semaines.
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    Une signature le jour de la visiteUn devis se relit chez vous, se compare, se vérifie.
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    Un crédit signé sur placeSurtout s’il est présenté comme « autofinancé » par les économies ou la revente d’électricité.
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    Un paiement demandé tout de suitePour un contrat conclu à domicile, aucun paiement ne peut être exigé avant sept jours.
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    Vos identifiants demandés « pour le dossier d’aide »Ne communiquez jamais vos codes FranceConnect, impots.gouv ou MaPrimeRénov’.
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    Un montant d’aide garanti à l’avanceLe montant dépend de vos revenus et du dossier : personne ne peut le garantir avant instruction.
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    Un devis vaguePas de marque, de modèle, de puissance, ni de détail des prestations.
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    Un numéro RGE qui n’est pas le sienLe SIRET du devis doit être celui de la carte de vérification.
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    Une entreprise introuvable ou toute récenteFermée au registre, créée le mois dernier, domiciliée dans un centre d’affaires sans adresse de dépôt.

Vos droits si vous avez signé à domicile

  1. Quatorze jours pour vous rétracterUn contrat conclu à votre domicile peut être annulé sans motif dans les quatorze jours. Le formulaire de rétractation doit être joint au contrat ; envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.
  2. Aucun paiement avant sept joursLe professionnel ne peut recevoir aucun paiement ni contrepartie avant sept jours à compter de la signature.
  3. Le crédit suit le contratLorsqu’un crédit affecté finance les travaux, son sort est lié à celui du contrat principal : informez aussi le prêteur.
  4. Le démarchage interdit fragilise le contratLa loi du 30 juin 2025 prévoit la nullité des contrats conclus à la suite d’un démarchage interdit.

Signalez la pratique sur SignalConso, le service de la DGCCRF, et, en cas d’escroquerie, portez plainte. Pour un conseil juridique gratuit, l’ADIL de votre département vous répond. Litige : la marche à suivre

Questions fréquentes

Un professionnel peut-il m’appeler pour proposer une pompe à chaleur ?

Non, sauf contrat en cours avec vous. Le démarchage téléphonique est interdit pour les travaux de rénovation énergétique depuis 2020, et depuis le 11 août 2026 l’interdiction couvre aussi les SMS, messageries, courriels et réseaux sociaux.

J’ai signé à domicile hier : puis-je encore annuler ?

Oui : vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun paiement ne pouvait vous être demandé avant sept jours.

Un conseiller France Rénov’ peut-il venir chez moi sans rendez-vous ?

Non. France Rénov’ ne démarche pas et ne vend pas de travaux. Le service public de la rénovation se joint par son site ou son numéro national, à votre initiative.

Un doute sur une entreprise ?

Entrez son SIRET : existence légale, qualifications et dates de validité, sans laisser vos coordonnées.

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