Après la signature
Après la signature : vos droits pendant et après les travaux
Le devis est signé ; vos droits ne s’arrêtent pas là. La réception, les garanties, l’entretien et, s’il le faut, les recours suivent un ordre précis. Voici la chronologie, et ce que vous pouvez exiger à chaque étape.
La chronologie
- Pendant le chantierDélai écrit, sous-traitant présenté, paiements liés à l’avancement réel. En cas de retard, mise en demeure écrite. Acompte et délais
- La réceptionUn procès-verbal, avec ou sans réserves, signé par vous et l’entreprise : c’est le point de départ des garanties. La réception des travaux
- La première annéeGarantie de parfait achèvement : l’entreprise répare les défauts réservés ou signalés par écrit. Les garanties
- L’entretienTous les deux ans pour une pompe à chaleur ou une climatisation de 4 à 70 kW, chaque année pour une chaudière. L’entretien obligatoire
- En cas de problèmeRéclamation écrite, mise en demeure, médiation, puis justice. Litige : la marche à suivre
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Questions fréquentes
Quand payer le solde ?
À la réception des travaux, une fois l’installation mise en service et le procès-verbal signé. Si le contrat le prévoit, une retenue de garantie de 5 % au plus peut être conservée un an pour couvrir la levée des réserves.
Que conserver après les travaux ?
Le devis signé, l’attestation d’assurance jointe, les factures, le procès-verbal de réception, les documents de mise en service, les notices, les attestations d’entretien et, pour une installation solaire, l’attestation du Consuel.
Un doute sur l’entreprise qui intervient ?
Vérifiez à tout moment son état au registre et ses qualifications.