L’entretien obligatoire de vos équipements
Pompe à chaleur, climatisation, chaudière : l’entretien périodique est une obligation légale, et souvent une condition de la garantie du fabricant. Voici la fréquence pour chaque équipement, ce que doit contenir l’attestation, et qui doit l’assurer.
Qui doit entretenir quoi
| Équipement | Fréquence | Base |
|---|---|---|
| Pompe à chaleur, climatisation (4 à 70 kW) | Tous les deux ans | Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 |
| Chaudière gaz, fioul, bois (4 à 400 kW) | Chaque année | Code de l’environnement |
| Contrôle d’étanchéité des fluides | Périodique, au-delà de 5 t éq. CO₂ de fluide | Règlement européen sur les gaz fluorés |
| Poêle, insert, conduit de fumée | Ramonage selon le règlement sanitaire départemental, souvent deux fois par an | Règlement sanitaire départemental |
| Chauffe-eau thermodynamique | Conseillé, souvent sous le seuil de 4 kW | Notice du fabricant |
| Panneaux solaires, borne de recharge | Pas d’obligation légale ; contrôles conseillés | Notice du fabricant |
Dans un logement loué, l’entretien courant de ces équipements est en principe à la charge du locataire ; le propriétaire doit, lui, fournir un équipement en état de fonctionnement.
Ce que contient l’attestation d’entretien
À l’issue de l’entretien d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière, le professionnel vous remet une attestation, dans les quinze jours. Elle mentionne notamment :
- l’identité du professionnel et la date de l’intervention ;
- les opérations réalisées et les contrôles effectués ;
- une évaluation de la performance de l’équipement ;
- des recommandations sur l’usage, les réglages ou les améliorations possibles.
Conservez-la : votre assureur ou le fabricant peuvent la demander après un sinistre ou une panne. Pour une pompe à chaleur ou une climatisation, toute intervention sur le circuit frigorifique suppose une entreprise titulaire de l’attestation de capacité.
Un contrat d’entretien n’est pas obligatoire : l’obligation porte sur l’entretien lui-même. Un contrat simplifie les rappels et prévoit souvent un délai d’intervention en cas de panne ; comparez ce qu’il inclut avant de le signer.
Trouver un professionnel pour l’entretien
Choisissez l’équipement, puis décrivez votre besoin : des professionnels de votre région vous recontactent. Gratuit et sans engagement.
Formulaire fourni et exploité par notre partenaire ViteUnDevis : gratuit, sans engagement. MonInstallateur.com est rémunéré par ce partenaire pour chaque demande transmise, sans incidence sur le prix des devis ni sur le choix des professionnels. En savoir plus
Questions fréquentes
L’entretien de ma pompe à chaleur est-il vraiment obligatoire ?
Oui, tous les deux ans pour une puissance comprise entre 4 et 70 kW, depuis le décret du 28 juillet 2020. Le professionnel remet une attestation d’entretien.
Qui paie l’entretien dans un logement loué ?
L’entretien courant est en principe à la charge du locataire. Le remplacement d’un équipement usé ou défaillant reste à la charge du propriétaire.
Que se passe-t-il si je n’entretiens pas mon équipement ?
Vous risquez de perdre la garantie du fabricant et de voir votre assureur contester sa prise en charge après un sinistre. Le rendement de l’équipement se dégrade aussi.