Lire un devis d’installation
Un devis signé devient un contrat. Tout ce qui n’y figure pas sera difficile à obtenir ; tout ce qui y figure vaut engagement. Voici, dans l’ordre, ce qu’il faut y trouver.
Les mentions obligatoires
- ✓L’identité complète de l’entrepriseRaison sociale, forme juridique, adresse, numéro d’immatriculation (SIREN ou SIRET), et numéro de TVA le cas échéant.
- ✓La date du devis et sa durée de validitéPlusieurs semaines en général ; elle protège contre une hausse de prix avant votre signature.
- ✓Le lieu des travaux et la description précise des prestationsCe qui est fait, avec quel matériel, et ce qui ne l’est pas.
- ✓Le décompte détailléQuantités, prix unitaires, main-d’œuvre, frais de déplacement, total hors taxes, taux de TVA appliqué et total TTC.
- ✓L’attestation d’assurance décennaleJointe au devis : assureur, contrat, activités et zone couvertes.
- ✓Le délai ou la date d’exécutionÀ défaut, le professionnel doit s’exécuter dans les trente jours.
- ✓Le médiateur de la consommationNom et coordonnées, sur le devis ou dans les conditions générales.
- ✓La gestion des déchetsPour des travaux de rénovation : estimation de la quantité, modalités d’enlèvement et coût associé.
Pour un contrat signé à votre domicile, s’ajoutent les informations sur le droit de rétractation de quatorze jours et le formulaire type de rétractation.
Les lignes techniques à exiger
| Poste | Ce qui doit figurer | Formulation à refuser |
|---|---|---|
| Équipement | Marque, modèle, référence exacte, puissance | « Pompe à chaleur haut de gamme » |
| Performance | SCOP, ETAS, SEER ou production estimée, avec leurs conditions | « Jusqu’à 70 % d’économies » |
| Accessoires | Supports, liaisons, protections électriques, régulation, listés | « Fournitures diverses » |
| Dépose | Dépose, évacuation et recyclage de l’ancien équipement | Rien : la dépose sera facturée à part |
| Mise en service | Réglages, essais, documents remis, formation | « Installation clé en main » |
| Qualification | Numéro, domaine et date de fin de la qualification RGE, ou de l’attestation requise | Un logo sans numéro |
| Aides | Montants présentés à part, comme estimation, avec leurs conditions | « Prix après aides garanti » |
Avant de signer
- Relisez le devis chez vous, sans le commercial.
- Vérifiez que le SIRET du devis est celui de la carte de vérification, et que la qualification est valide à la date prévue des travaux.
- Faites ajouter par écrit toute promesse orale.
- Signez avec la mention « devis reçu avant l’exécution des travaux, bon pour accord », datée.
Un devis peut être payant, à condition que vous en soyez informé avant son établissement. Sauf indication contraire, il est gratuit.
Questions fréquentes
Un devis signé engage-t-il les deux parties ?
Oui : une fois accepté et signé, il vaut contrat. L’entreprise doit réaliser les travaux au prix convenu, et vous devez les payer.
Le montant des aides doit-il figurer sur le devis ?
Le devis porte sur le prix des travaux. Les aides peuvent être indiquées à titre d’estimation, mais aucune entreprise ne peut garantir leur montant avant l’instruction de votre dossier.
Que faire si le devis est incomplet ?
Demandez une version corrigée avant de signer. Un devis complété à la main après coup, sans paraphe des deux parties, ouvre la porte aux contestations.
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Vérifiez l’entreprise qui l’a établi : qualification, dates de validité, existence légale.