Attestation de capacité : la preuve à exiger pour une climatisation
Climatisation, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique en split : dès que le circuit frigorifique est ouvert, raccordé ou rechargé, l’entreprise doit détenir une attestation de capacité. C’est la preuve qui compte pour une climatisation, où le RGE ne s’applique pas.
Ce que l’attestation autorise
Les fluides des climatiseurs et des pompes à chaleur sont des gaz à effet de serre. Le Code de l’environnement réserve leur manipulation aux entreprises titulaires d’une attestation de capacité, délivrée par un organisme agréé, dont les techniciens disposent eux-mêmes d’une attestation d’aptitude. Sont concernés :
- le raccordement des liaisons frigorifiques d’un appareil split ;
- la mise en service : tirage au vide, contrôle d’étanchéité, ouverture des vannes ;
- la recharge en fluide, la récupération du fluide lors d’une dépose ;
- le contrôle d’étanchéité périodique, au-delà d’une certaine quantité de fluide (5 tonnes équivalent CO₂ dans le cas général).
Chaque opération qui touche au fluide donne lieu à une fiche d’intervention, dont une copie revient au détenteur de l’équipement : vous.
Lire l’attestation
- ✓Le nom et le SIRET de l’entrepriseIls doivent correspondre à ceux du devis, et non à une autre société du même groupe ou à un sous-traitant non annoncé.
- ✓L’organisme qui l’a délivréeUn organisme agréé : il peut confirmer la validité de l’attestation sur simple demande.
- ✓Les catégories d’équipements et d’activitésL’attestation précise les types d’équipements et d’opérations couverts : climatisation et pompes à chaleur doivent y figurer.
- ✓La date de fin de validitéL’attestation doit être valide le jour de la mise en service.
L’attestation de capacité ne figure dans aucun registre public consultable en ligne : c’est un document à demander par écrit avant de signer. La carte de vérification complète la démarche en contrôlant l’existence légale de l’entreprise.
Un kit « prêt à poser » ne dispense pas de l’attestation. Même vendu préchargé, un climatiseur split dont le circuit doit être raccordé et mis en service relève d’une entreprise titulaire de l’attestation. Une installation faite sans elle peut compromettre la garantie du fabricant.
Questions fréquentes
L’attestation de capacité remplace-t-elle le RGE ?
Non, ce sont deux preuves différentes. L’attestation autorise la manipulation des fluides ; le RGE ouvre l’accès aux aides. Pour une climatisation air-air sans aide, l’attestation suffit ; pour une pompe à chaleur aidée, il faut les deux.
Comment vérifier qu’une attestation de capacité est valide ?
Lisez la date de fin et le nom de l’entreprise, puis, en cas de doute, contactez l’organisme agréé qui l’a délivrée.
Mon climatiseur doit-il subir un contrôle d’étanchéité ?
Oui au-delà de 5 tonnes équivalent CO₂ de fluide dans le cas général, selon une fréquence fixée par la réglementation. En dessous, l’entretien obligatoire tous les deux ans (de 4 à 70 kW) s’applique.
À lire aussi
Comparez des devis de climatisation
Des professionnels de votre région vous recontactent ; demandez-leur une copie de l’attestation de capacité.