La mention RGE : ce qu’elle garantit, ce qu’elle ne garantit pas
RGE signifie « reconnu garant de l’environnement ». C’est la condition d’accès aux principales aides à la rénovation énergétique, attribuée domaine par domaine et pour une durée limitée. Bien lue, elle écarte les erreurs les plus coûteuses.
Qui délivre la mention RGE
La mention RGE n’est pas un diplôme ni une marque commerciale : c’est un signe de qualité attaché à une qualification ou à une certification délivrée par un organisme accrédité, qui a passé une convention avec l’État. Pour les entreprises de travaux, trois organismes délivrent l’essentiel des qualifications : Qualibat, Qualit’EnR (QualiPAC, QualiPV, Qualibois…) et Qualifelec. D’autres organismes qualifient les bureaux d’études et les auditeurs.
L’ADEME rassemble ces qualifications dans une liste publique, mise à jour chaque jour : c’est elle qu’interroge la carte de vérification, et c’est elle que reprend l’annuaire France Rénov’.
Une qualification par domaine de travaux
Une entreprise n’est pas « RGE » en général : elle l’est pour un ou plusieurs domaines précis. Le registre en compte une trentaine, parmi lesquels :
| Domaine au registre | Certificats les plus courants |
|---|---|
| Pompe à chaleur : chauffage | QualiPAC module Chauffage et ECS, Qualibat RGE, Qualifelec RGE |
| Chauffe-eau thermodynamique | QualiPAC (module Chauffage et ECS ou module CET), Qualibat RGE, Qualifelec RGE |
| Panneaux solaires photovoltaïques | QualiPV 36, QualiPV 500, Qualifelec RGE, Qualibat RGE |
| Poêle ou insert bois | Qualibois Air, Qualibois Eau, Qualibat RGE |
| Chaudière condensation gaz ou fioul | Qualibat RGE, Chauffage+ (Qualit’EnR) |
| Ventilation mécanique | Qualibat RGE, Ventilation+ (Qualit’EnR), Qualifelec RGE |
| Radiateurs électriques et régulation | Qualibat RGE, Qualifelec RGE |
Source : liste des entreprises RGE de l’ADEME, données du 30 septembre 2026.
Conséquence directe : une entreprise RGE en isolation des combles ne peut pas faire bénéficier des aides la pompe à chaleur qu’elle vous propose, si elle n’est pas aussi qualifiée dans ce domaine. Sur la carte de vérification, chaque ligne correspond à un domaine.
Ce que la mention conditionne
- ✓MaPrimeRénov’Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE dans le domaine concerné.
- ✓Les primes CEELes primes « énergie » versées par les fournisseurs d’énergie supposent elles aussi une entreprise RGE.
- ✓L’éco-prêt à taux zéroMême exigence pour les travaux financés.
- ✓Le photovoltaïqueLa prime à l’autoconsommation et le contrat d’achat du surplus supposent une installation réalisée par une entreprise qualifiée.
La qualification doit être valide à la date du devis et des travaux. Une qualification qui expire avant le chantier est un risque à lever avant de signer.
Sous-traitance : les règles ont changé. La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques limite à deux rangs la sous-traitance sur les travaux aidés depuis le 1er janvier 2026. À partir du 1er janvier 2027, l’entreprise qui facture devra elle-même être RGE, même si ses sous-traitants le sont. Sous-traitance : qui installe vraiment chez vous
Ce que la mention ne garantit pas
Pour attribuer la qualification, l’organisme vérifie des critères : un référent technique formé, des références de chantiers, des assurances, des contrôles de réalisation sur chantier pendant la durée de la qualification. La mention ne garantit pas pour autant :
- la qualité de chaque chantier, ni le juste dimensionnement de votre équipement ;
- le prix : une entreprise RGE peut être chère, et le devis se compare ;
- l’assurance en cours : l’attestation décennale se demande à part ;
- les autres preuves : l’attestation de capacité pour intervenir sur un circuit frigorifique, la qualification IRVE pour une borne.
Les pièges les plus fréquents
- !Le logo sur la camionnetteUn logo RGE sur un site ou un véhicule ne prouve rien : seule compte l’inscription au registre, avec sa date de fin.
- !Le mauvais domaineEntreprise RGE, mais pas pour vos travaux.
- !Le numéro empruntéUn devis qui affiche le numéro de qualification d’une autre entreprise : comparez le SIRET du devis à celui de la carte.
- !La qualification expirée entre-tempsValide à la signature du devis, expirée le jour des travaux.
En cas d’usage abusif de la mention, signalez-le à l’organisme de qualification concerné et sur SignalConso, le service de signalement de la DGCCRF.
Questions fréquentes
Comment vérifier qu’une entreprise est RGE ?
Entrez son SIRET dans l’outil de vérification : la carte affiche ses qualifications au registre de l’ADEME, domaine par domaine, avec leurs dates de fin. La même liste alimente l’annuaire France Rénov’.
La mention RGE est-elle obligatoire pour faire des travaux ?
Non. Elle conditionne l’accès aux aides (MaPrimeRénov’, primes CEE, éco-PTZ, prime à l’autoconsommation), pas le droit de réaliser des travaux.
Combien de temps dure une qualification RGE ?
Chaque qualification a une date de début et une date de fin, publiées au registre ; elle est renouvelée après contrôle par l’organisme. La date qui compte pour vous est celle affichée au registre, comparée à la date de votre chantier.
Mon installateur sous-traite la pose : le sous-traitant doit-il être RGE ?
Pour des travaux aidés, l’entreprise qui réalise les travaux doit être qualifiée dans le domaine concerné, et la sous-traitance est limitée à deux rangs depuis le 1er janvier 2026.
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